1959102801
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1959102801 28 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1959 fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959102801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959102801 28 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1959 fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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28 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1959 fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Publication: 24 décembre 1959
Numéro: 1959102801
page: 88888
Dossier numéro: 1959-10-28/