1959102707
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1959102707 27 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal fixant pour l'année 1959 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959102707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959102707 27 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal fixant pour l'année 1959 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
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27 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal fixant pour l'année 1959 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
Publication: 9 novembre 1959
Numéro: 1959102707
page: 888888
Dossier numéro: 1959-10-27/