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1959102705 BE

1959102705 27 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1953 relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de l'Ecole Royale Militaire et de l'école de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959102705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959102705 27 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1953 relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de l'Ecole Royale Militaire et de l'école de guerre Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1953 relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de l'Ecole Royale Militaire et de l'école de guerre

Publication: 5 novembre 1959

Numéro: 1959102705

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-27/

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