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1959102704 BE

1959102704 27 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal fixant les surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959102704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal fixant les surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international

Publication: 31 octobre 1959

Numéro: 1959102704

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-27/

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