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1959102702 BE

1959102702 27 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959102702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959102702 27 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service intérieur Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service intérieur

Publication: 31 octobre 1959

Numéro: 1959102702

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-27/

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