Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959102603 BE

1959102603 26 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal relatif à la mise à charge du budget du Congo belge et du Rwanda-Burundi des traitements, allocations et indemnités des militaires de l'armée métropolitaine mis à la disposition du Ministre du Congo belge et du Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959102603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959102603 26 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal relatif à la mise à charge du budget du Congo belge et du Rwanda-Burundi des traitements, allocations et indemnités des militaires de l'armée métropolitaine mis à la disposition du Ministre du Congo belge et du Rwanda-Burundi Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal relatif à la mise à charge du budget du Congo belge et du Rwanda-Burundi des traitements, allocations et indemnités des militaires de l'armée métropolitaine mis à la disposition du Ministre du Congo belge et du Rwanda-Burundi

Publication: 26 novembre 1959

Numéro: 1959102603

page: 8283

Dossier numéro: 1959-10-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →