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1959102601 BE

1959102601 26 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951 portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959102601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959102601 26 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951 portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951 portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 31 octobre 1959

Numéro: 1959102601

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-26/

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