1959102205
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1959102205 22 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1957 relatif à l'octroi d'indemnité pour le port d'uniforme, et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'administration de la marine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959102205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959102205 22 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1957 relatif à l'octroi d'indemnité pour le port d'uniforme, et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'administration de la marine
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22 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1957 relatif à l'octroi d'indemnité pour le port d'uniforme, et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'administration de la marine
Publication: 23 décembre 1959
Numéro: 1959102205
page: 88888
Dossier numéro: 1959-10-22/