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1959102204 BE

1959102204 22 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant fixation des droits à percevoir dans le port de marée d'Ostende et ses dépendances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959102204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant fixation des droits à percevoir dans le port de marée d'Ostende et ses dépendances

Publication: 18 novembre 1959

Numéro: 1959102204

page: 8128

Dossier numéro: 1959-10-22/

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