Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959102101 BE

1959102101 21 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne le classement des installations ou l'on procède à la destruction par combustion de déchets d'huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959102101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959102101 21 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne le classement des installations ou l'on procède à la destruction par combustion de déchets d'huiles minérales Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne le classement des installations ou l'on procède à la destruction par combustion de déchets d'huiles minérales

Publication: 11 novembre 1959

Numéro: 1959102101

page: 8012

Dossier numéro: 1959-10-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →