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1959102002 BE

1959102002 20 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959102002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959102002 20 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets

Publication: 30 octobre 1959

Numéro: 1959102002

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-20/

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