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1959102001 BE

1959102001 20 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959102001 20 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

Publication: 30 octobre 1959

Numéro: 1959102001

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-20/

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