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1959101904 BE

1959101904 19 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Courtrai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959101904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959101904 19 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Courtrai Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Courtrai

Publication: 23 octobre 1959

Numéro: 1959101904

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-19/

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