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1959101903 BE

1959101903 19 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur du mérite sportif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959101903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur du mérite sportif

Publication: 11 novembre 1959

Numéro: 1959101903

page: 8013

Dossier numéro: 1959-10-19/

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