1959101901
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1959101901 19 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 mai 1953 relatif à l'organisation de concours pour le recrutement du personnel de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959101901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959101901 19 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 mai 1953 relatif à l'organisation de concours pour le recrutement du personnel de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale
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19 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 mai 1953 relatif à l'organisation de concours pour le recrutement du personnel de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale
Publication: 24 octobre 1959
Numéro: 1959101901
page: 7620
Dossier numéro: 1959-10-19/