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1959101601 BE

1959101601 16 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959101601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

Publication: 21 octobre 1959

Numéro: 1959101601

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-16/

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