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1959101502 BE

1959101502 15 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant la liste des organismes de recherche scientifique dont question à l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 et à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 mai 1958

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959101502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant la liste des organismes de recherche scientifique dont question à l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 et à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 mai 1958

Publication: 25 novembre 1959

Numéro: 1959101502

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-15/

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