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1959101403 BE

1959101403 14 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959101403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 24 octobre 1959

Numéro: 1959101403

page: 7623

Dossier numéro: 1959-10-14/

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