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1959101401 BE

1959101401 14 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant création d'un bureau du programmation économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959101401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant création d'un bureau du programmation économique

Publication: 20 octobre 1959

Numéro: 1959101401

page: 7508

Dossier numéro: 1959-10-14/

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