1959101203
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1959101203 12 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959101203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959101203 12 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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12 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 26 octobre 1959
Numéro: 1959101203
page: 888888
Dossier numéro: 1959-10-12/
Erratum : Publication du 27 juin 1960, ERRATUM