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1959101202 BE

1959101202 12 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1957 fixant pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959101202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959101202 12 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1957 fixant pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1957 fixant pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours

Publication: 22 octobre 1959

Numéro: 1959101202

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-12/

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