1959101002
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1959101002 10 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants espagnols, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959101002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959101002 10 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants espagnols, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
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10 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants espagnols, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
Publication: 22 octobre 1959
Numéro: 1959101002
page: 888888
Dossier numéro: 1959-10-10/