Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959101001 BE

1959101001 10 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959101001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959101001 10 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 19 octobre 1959

Numéro: 1959101001

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →