Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959100951 BE

1959100951 9 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale ainsi que l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959100951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959100951 9 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale ainsi que l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale ainsi que l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

Publication: 17 octobre 1959

Numéro: 1959100951

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →