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1959100904 BE

1959100904 9 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre de consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959100904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959100904 9 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre de consommation Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre de consommation

Publication: 12 octobre 1959

Numéro: 1959100904

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-09/

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