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1959100901 BE

1959100901 9 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant création de Centres d'études et de commissions consultatives au département de la défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959100901 9 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant création de Centres d'études et de commissions consultatives au département de la défense nationale Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant création de Centres d'études et de commissions consultatives au département de la défense nationale

Publication: 12 octobre 1959

Numéro: 1959100901

page: 7307

Dossier numéro: 1959-10-09/

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