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1959100801 BE

1959100801 8 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de cours d'eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959100801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de cours d'eau

Publication: 10 octobre 1959

Numéro: 1959100801

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-08/

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