1959100701
BE
BE
1959100701 7 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1952 déterminant la mission et les pouvoirs du commissaire général du gouvernement près l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et fixant les règles de fonctionnement de ces services, modifié par les arrêtés royaux des 31 mai 1956 et 3 novembre 1958
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959100701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959100701 7 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1952 déterminant la mission et les pouvoirs du commissaire général du gouvernement près l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et fixant les règles de fonctionnement de ces services, modifié par les arrêtés royaux des 31 mai 1956 et 3 novembre 1958
Ouvrir la source officielle
7 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1952 déterminant la mission et les pouvoirs du commissaire général du gouvernement près l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et fixant les règles de fonctionnement de ces services, modifié par les arrêtés royaux des 31 mai 1956 et 3 novembre 1958
Publication: 12 octobre 1959
Numéro: 1959100701
page: 888888
Dossier numéro: 1959-10-07/