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1959100601 BE

1959100601 6 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays de la verticilliose du houblon ( verticillium alboatrum )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959100601 6 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays de la verticilliose du houblon ( verticillium alboatrum ) Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays de la verticilliose du houblon ( verticillium alboatrum )

Publication: 24 octobre 1959

Numéro: 1959100601

page: 7634

Dossier numéro: 1959-10-06/

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