1959100507
BE
BE
1959100507 5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juillet 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959100507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959100507 5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juillet 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières
Ouvrir la source officielle
5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juillet 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières
Publication: 19 octobre 1959
Numéro: 1959100507
page: 888888
Dossier numéro: 1959-10-05/