1959100506
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1959100506 5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières
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BE Justel 1959100506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959100506 5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières
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5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières
Publication: 19 octobre 1959
Numéro: 1959100506
page: 888888
Dossier numéro: 1959-10-05/