Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959100505 BE

1959100505 5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 février 1959 de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport, concernant la fixation du statut du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959100505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959100505 5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 février 1959 de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport, concernant la fixation du statut du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Ostende Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 février 1959 de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport, concernant la fixation du statut du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Ostende

Publication: 19 octobre 1959

Numéro: 1959100505

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →