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1959100504 BE

1959100504 5 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes d'Arendonk d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959100504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes d'Arendonk d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

Publication: 10 octobre 1959

Numéro: 1959100504

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-05/

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