1959100502
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1959100502 5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1989 et mise à jour au 19-08-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959100502
Art. 1 1959100502 5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1989 et mise à jour au 19-08-2005)
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-08-10/38, art. 17, 003 ; En vigueur : 01-10-2005
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 19-08-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-05-2003 publié le 11-07-2003
Article modifié : 2
Arrêté royal du 14-02-1989 publié le 02-03-1989
Article modifié : 2