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1959100101 BE

1959100101 1 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959100101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959100101 1 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

Publication: 12 octobre 1959

Numéro: 1959100101

page: 888888

Dossier numéro: 1959-10-01/

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