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1959093001 BE

1959093001 30 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif aux frets, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959093001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959093001 30 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif aux frets, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif aux frets, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 8 octobre 1959

Numéro: 1959093001

page: 888888

Dossier numéro: 1959-09-30/

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