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1959092805 BE

1959092805 28 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959092805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959092805 28 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 26 octobre 1959

Numéro: 1959092805

page: 888888

Dossier numéro: 1959-09-28/

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