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1959092804 BE

1959092804 28 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959092804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959092804 28 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1959 Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1959

Publication: 16 octobre 1959

Numéro: 1959092804

page: 888888

Dossier numéro: 1959-09-28/

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