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1959092801 28 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal réglant l'organisation et le mode de fonctionnement du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959092801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal réglant l'organisation et le mode de fonctionnement du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés

Publication: 1 octobre 1959

Numéro: 1959092801

page: 7003

Dossier numéro: 1959-09-28/

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