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1959092503 BE

1959092503 25 SEPTEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL Modification de l'arrêté organique du Fonds du Bien-Etre indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959092503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL Modification de l'arrêté organique du Fonds du Bien-Etre indigène

Publication: 6 janvier 1960

Numéro: 1959092503

page: 88888

Dossier numéro: 1959-09-25/

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