1959092502 25 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif au statut des officiers de réserve. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-07-2003)

Texte

(abrogé) <AR 2003-05-03/60, art. 100, 005; En vigueur : 01-11-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-05-2003 publié le 11-07-2003

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 14-03-2002 publié le 19-03-2002

Article modifié : 36

Arrêté royal du 11-08-1994 publié le 24-08-1994

Articles modifiés

1; 2; 6; 7; 8; 11; 13; 15; 18; 33

Arrêté royal du 19-06-1991 publié le 13-09-1991

Article modifié : 36

Arrêté royal du 17-10-1989 publié le 31-10-1989

Article modifié : 28

Arrêté royal du 05-07-1988 publié le 04-08-1988

Article modifié : 23

Arrêté royal du 22-08-1987 publié le 02-09-1987