1959092309
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1959092309 23 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal accueillant la requête introduite par la Confédération nationale de la construction tendant à la reconnaissance du centre scientifique et technique de la construction
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959092309
Art. 1 1959092309 23 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal accueillant la requête introduite par la Confédération nationale de la construction tendant à la reconnaissance du centre scientifique et technique de la construction
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Arrêté royal du 09-07-2024 publié le 31-07-2024
Article modifié : 4
Arrêté royal du 22-04-2024 publié le 22-05-2024
Article modifié : N