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1959092308 23 SEPTEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959092308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents

Publication: 29 octobre 1959

Numéro: 1959092308

page: 7728

Dossier numéro: 1959-09-23/

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