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1959092307 BE

1959092307 23 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959092307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959092307 23 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

Publication: 7 octobre 1959

Numéro: 1959092307

page: 7167

Dossier numéro: 1959-09-23/

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