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1959092305 BE

1959092305 23 SEPTEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des officiers de carrière par la voie du cadre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959092305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des officiers de carrière par la voie du cadre

Publication: 6 octobre 1959

Numéro: 1959092305

page: 7135

Dossier numéro: 1959-09-23/

Erratum : Publication du 23 janvier 1960

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