1959092304
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1959092304 23 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal complétant en ce qui concerne la justice de paix de Hoogstraten, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959092304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959092304 23 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal complétant en ce qui concerne la justice de paix de Hoogstraten, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
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23 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal complétant en ce qui concerne la justice de paix de Hoogstraten, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
Publication: 29 septembre 1959
Numéro: 1959092304
page: 888888
Dossier numéro: 1959-09-23/