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1959092201 BE

1959092201 22 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959092201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

Publication: 14 octobre 1959

Numéro: 1959092201

page: 7365

Dossier numéro: 1959-09-22/

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