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1959091801 BE

1959091801 18 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959091801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959091801 18 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

Publication: 30 septembre 1959

Numéro: 1959091801

page: 888888

Dossier numéro: 1959-09-18/

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