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1959091607 BE

1959091607 16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le mode et le montant des subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959091607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le mode et le montant des subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux

Publication: 22 octobre 1959

Numéro: 1959091607

page: 7563

Dossier numéro: 1959-09-16/

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