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1959091606 BE

1959091606 16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959091606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 3 octobre 1959

Numéro: 1959091606

page: 888888

Dossier numéro: 1959-09-16/

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